Mon expertise
Je suis en mesure de vous assister, en conseil et en contentieux, dans ces domaines.
Urbanisme - montage de projet et contentieux
- Autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire et démolir, permis d’aménager)
- Changement d’usage des locaux
- Certificats d’urbanisme
- Lotissements et divisions des sols
- Protections patrimoniales (monuments historiques / sites patrimoniaux remarquables)
- Servitudes d’utilité publique et plans de prévention des risques
- Règlement national d’urbanisme / règlement du plan local d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Évaluation environnementale des projets
RAPPORTS DE VOISINAGE
- Troubles de voisinage
- Mitoyenneté et clôtures
- Bornage et alignement
- Servitudes légales et conventionnelles
EXPROPRIATION ET PRÉEMPTION (PHASE ADMIN ET/OU phase JUDICIAIRE)
- Déclaration d’utilité publique
- Ordonnance d’expropriation
- Arrêté de cessibilité
- Fixation du prix
droit administratif général
- Responsabilité administrative générale
- Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics
- Domanialité publique
- Police administrative (sécurité, salubrité, circulation …)
CONSTRUCTION
- Expertises judiciaires
- Référés préventifs avant travaux
- Responsabilité des constructeurs (entrepreneurs, architectes)
- Garanties légales
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Dommages de travaux aux tiers